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Les fonds distincts

Les fonds distincts sont un type de fonds de placement offert par une société d’assurance vie. Les sociétés détiennent ces fonds séparément de leur fonds général de sorte que seuls les investisseurs concernés aient droit à leur valeur.

Les consommateurs souscrivent chacun un contrat, appelé « contrat individuel à capital variable » (CICV). Les cotisations (primes) que versent les consommateurs sont investies dans les fonds distincts de leur choix.

Un contrat à fonds distincts est normalement conçu pour vous procurer plus tard des revenus réguliers à partir d’une date précise. Ces revenus, appelés rentes, font de votre contrat à fonds distincts un contrat de rentes, plus précisément de rentes «différées».

Avant que la rente ne soit payable, vous pourrez choisir parmi plusieurs types de rentes, et si la valeur de votre contrat vous sera remise en un versement unique ou en versements échelonnés.

Les contrats à fonds distincts sont établis par les sociétés d’assurance vie et ne sont disponibles qu’auprès des conseillers agréés en assurance vie.

Traits particiluliers des contrats à fonds distincts.

Les fonds distincts offrent une panoplie de caractéristiques qui leur sont uniques sur le marché du placement, en voici parmis les principaux:

• Un capital garanti à l’échéance, correspondant à au moins 75 p. 100 (et jusqu’à 100 p. 100, selon le contrat) des cotisations versées, déduction faite des retraits antérieurs. Cette garantie prend effet à une date d’échéance normalement fixée, au plus tôt, au dixième anniversaire de la date d’établissement du contrat à fonds distincts. Dans bien des cas, une date d’échéance est fixée pour chaque nouvelle cotisation.
  
  
• Un capital garanti au décès, correspondant à au moins 75 p. 100 (et jusqu’à 100 p. 100, selon le contrat) des cotisations versées, déduction faite des retraits antérieurs. Cette somme est payable au bénéficiaire du contrat au décès de l’assuré. Si un bénéficiaire est désigné et que le capital décès lui est directement versé, aucuns frais d’homologation, d’exécution testamentaire ou d’avocat ne s’appliquent.
  
  
• Une protection éventuelle contre les créanciers, lorsque le bénéficiaire désigné dans le contrat est le conjoint, un enfant, un petit-fils/une petite-fille ou le père/la mère de l’assuré (ou, au Québec, du titulaire de contrat), que le bénéficiaire est désigné de façon irrévocable ou que le contrat est agréé (p. ex. à titre de régime enregistré d’épargneretraite [REER]). Les sommes dues en vertu d’un tel contrat ne peuvent être saisies par les créanciers dans le cas où le titulaire du contrat déclare faillite ou ne paye pas ses dettes, et ce, pourvu que celui-ci n’ait pas souscrit le contrat précisément dans le but de mettre son actif à l’abri des créanciers. Il est arrivé que les tribunaux refusent la protection contre les créanciers, estimant que les contrats à fonds distincts en cause avaient été souscrits par des débiteurs insolvables dans le but de protéger leur actif.

Options de placement

Les contrats à fonds distincts offrent un large éventail d’options de placement, y compris des fonds de croissance, des fonds de revenu et des fonds équilibrés, dont les portefeuilles sont bien diversifiés. Certains contrats offrent en outre des options de revenu fixe assorties de taux d’intérêt prédéterminés semblables aux certificats de dépots bancaires.

Rachat d’un contrat à fonds distincts

L’un des avantages des fonds distincts est leur liquidité, c’est-à-dire la facilité avec laquelle ils peuvent être encaissés. Normalement, vous pouvez demander le rachat intégral ou partiel du contrat en tout temps.

Sachez que les retraits partiels ont une incidence sur le capital garanti. Le moment où vous demandez votre argent se répercute lui aussi sur les sommes que vous touchez. Lorsque le contrat est racheté à l’échéance de celui-ci ou au décès de l’assuré, vous ou votre bénéficiaire touchez le plus élevé des montants suivants :

• Le capital garanti au titre du contrat, ou
  
  
• La valeur marchande du placement moins tous frais de rachat applicables. Autrement dit, les sommes touchées ne peuvent être inférieures aux sommes garanties par le contrat, mais elles peuvent leur être supérieures si le placement a fructifié. Toutefois, vous ne jouissez d’aucune certitude de ce genre si vous demandez le rachat partiel ou intégral de votre contrat à fonds distincts avant l’échéance, les garanties contractuelles ne s’appliquant pas aux retraits. Vous aurez simplement droit à la valeur marchande des parts rachetées moins les frais applicables, dont les frais de rachat. Les sommes touchées peuvent être supérieures ou inférieures aux sommes placées au départ, selon que la valeur marchande des fonds a augmenté ou diminué entre-temps.