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Assurance vie

Quelques notions a savoir avant de souscrire une police d'assurance-vie

 

Famille

Comment choisir un bon représentant.

Lorsqu'il s'agit de choisir un représentant en assurance pour la vie, maladie ou invalidité; il devient important de se rappeler ces quelques points suivants:

Bien souvent, un agent développe des qualités pour des secteurs particuliers de l'assurance. Un représentant peut ne travailler que dans l'assurance collective. Dans ce cas, sa spécialité c'est l'assurannce collective. Un autre peut développer des compétences pour la planification successorale; en fait, lorsque vous rencontrez un nouveau représentant, renseignez-vous sur son expérience dans le type de demande d'assurance que vous désirez obtenir des services.

Si votre demande d'assurance concerne un domaine comme la planification successorale au sein d'une famille ou la planification fiscale ou même dans des affaires commerciales, il serait judicieux de faire affaire avec un représentant accrédité par un organisme professionnel.

En effet, ces représentants ont suivis une formation de plusieurs années et plusieurs examens leur permettant de mieux vous aider sur des points importants à considérer comme la fiscalité et la succession.

Voici une liste de titres d'appellation de représentants qui sont reconnus auprès des organismes professionnels au Canada:

Assureur-vie Agréé (A.V.A)
Assureur-vie certifié (A.V.C)
Planificateur financier (PL. Fin) au Québec seulement
Conseiller financier agréé (C.FIN.A)

Pour trouver un représentant accredité, cliquez ici.

La désignation d'un bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne désignée dans la police pour recevoir à votre décès le montant de l’assurance. Vous pouvez désignez un bénéficiaire (votre conjoint par exemple), ou laisser votre argent à vos ayants droit ou à une fiducie. Si vous le laissez à vos ayants droit, l’argent sera assujetti à des frais d’homologation lors du règlement de la succession. Si vous optez pour une fiducie, prenez soin de vous renseigner auprès d’un conseiller fiscal, un planificateur financier ou un assureur vie agréé.

Si vous désignez un individu comme bénéficiaire, l’argent n’entre pas dans votre succession, mais est directement versé à la personne ou à l’organisme que vous avez désigné. Le bénéficiaire n’a donc pas de frais d’homologation à payer.

Bénéficiaire irrévocable

Vous pouvez désigner un bénéficiaire ou une fiducie à titre irrévocable. Cela signifie que vous, le titulaire de la police, ne pouvez changer ou révoquer votre bénéficiaire sans son consentement. Le capital assuré est protégé de vos créanciers et il n’entre pas dans votre succession.

Au Québec, le conjoint est considéré comme un bénéficiaire irrévocable mais, en cas de divorce, il perd automatiquement ce statut.

Bénéficiaire dans le testament et dans la police

Il convient de noter que la désignation d’un bénéficiaire dans un testament ne peut annuler une désignation faite antérieurement au titre d’une police d’assurance, sauf si le testament mentionne spécifiquement la police en cause (toutefois, même dans ce dernier cas, le bénéficiaire irrévocable garde tous ses droits). La jurisprudence rapporte le cas d’un homme qui avait désigné sa conjointe comme légataire universelle de sa succession. Mais il n’avait pas modifié la désignation de bénéficiaire dans sa police d'assurance, qui faisait de son épouse précédente la bénéficiaire de sa police d’assurance vie, ni mentionné la police dans son testament. Le tribunal a décidé que le capital assuré devait revenir à l’épouse précédente.

La désignation de bénéficiaire et la mention ''Héritiers légaux'':

Une grande majorité de personnes inscrivent de facon automatique la mention héritiers légaux comme bénéficiaire dans leur police sans se douter des éventuelles complications lors d'un décès. Le terme héritiers légaux implique que suite à un décès, le capital assuré ira dans un ordre précis dans la succession qu'il y ait testament ou pas. Alors, comme on connait le délai que peut prendre le règlement d'une succession qui peut durer quelquefois plusieurs années; un problème de liquidité à court terme peut apparaître afin de pouvoir payer les frais a court terme et de subsistance, surtout quand s'il s'agit d'une famille dont l'assuré principal gagnait les revenus majoritaires. Dans ce cas, une bonne idée serait de désigner comme héritiers légaux un pourcentage de 50% ou 75% comme exemple, et le reste désigner un bénéficiaire comme le conjoint ou le liquidateur pour le règlement des dépenses à court terme.

Bien répondre aux questions d'assurabilité de la proposition d'assurance-vie

Lorsque vous faites une demande d'assurance-vie, répondez franchement aux questions de la proposition. Le contrat d’assurance-vie repose sur la bonne foi et exige une franchise totale de la part du proposant et de l’assureur. Si des renseignements sont omis ou inexacts, la police pourrait être annulée.

Assistance aux consommateurs

Les consommateurs ayant des questions ou des plaintes concernant une société d'assurance vie ou leur protection d'assurance peuvent appeler l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP) pour obtenir des renseignements ou de l’aide, en français ou en anglais. L’OAP est un service indépendant et gratuit qui fournit de l'information sur les assurances de personnes et auquel peuvent s’adresser les consommateurs en cas de plaintes.

Notez bien qu'il s'agit ici que des plaintes au sujet des compagnies d'assurances de personnes.

Appelez l’OAP de n’importe où au Canada :. 1-800-361-8070
De Montréal : 514-845-6173
Site Web : www.oapcanada.ca

Plainte sur la conduite de votre représentant

Si vous avez des doutes sur la conduite professionnelle de votre agent. Communiquez avec l’organisme auquel il adhère.

Advocis
390 Queens Quay West Ste. 209 Toronto, (Ontario) M5V 3A2
Telephone: 1-800-563-5822 Toronto loca: 416-444-5251l

Courtiers Indépendants en Sécurité Financière du Canada (CISFC/IFBC) 306-30, avenue Eglinton Ouest
Mississauga (Ontario) L5R 3E7
Telephone: 1-888-654-3333

Pour le Québec
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400, Québec (Québec) G1V 5C1
Telephone: Québec : 418 525-0337 Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337