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Le Régime des rentes du Québec

Qu'en est-il vraiment ?

 

Famille

Prestation de décès et rente du conjoint survivant

Que prévoient le RRQ au décès d'un cotisant?

Voici ce que prévoient le RRQ au décès d'un cotisant au Quebec.

 

Le Régime de rentes du Québec

Le Régime de rentes du Québec (RRQ) prévoit des prestations de survivants pour les proches des travailleurs qui ont suffisamment cotisé durant leur vie. Que signifie « avoir suffisamment cotisé »?

Avoir cotisé pour au moins le tiers de la période de cotisation et au moins 3 ans ou avoir cotisé pour au moins 10 ans.

La période de cotisation commence l'année où le travailleur a 18 ans ou le 1er janvier 1966 s'il a atteint 18 ans avant cette date. Elle se termine au début du versement de sa rente de retraite ou à son décès, ou encore au plus tard à ses 70 ans.

Le RRQ prévoit 3 types de prestations au décès d'un cotisant :

1- La prestation de décès

Cette prestation est un paiement unique de 2 500 $. Dans les 60 jours suivant le décès, elle est versée en priorité à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires, jusqu'à concurrence du montant des frais s'ils sont inférieurs à 2 500 $. La différence, s'il y a lieu, peut être versée à la succession. Après 60 jours, la prestation peut être payée aux héritiers. Lorsqu'il n'y a pas d'héritiers ou qu'ils ont renoncé à la succession, elle peut être versée, dans cet ordre : au conjoint de la personne décédée, aux descendants de celle-ci ou à ses ascendants.

Contrairement aux compagnies canadiennes d'assurance-vie, le montant de la prestation de décès de la RRQ est imposable. Il doit être inclus dans la déclaration de revenus de la succession.

2- La rente de conjoint survivant

Cette rente sert à assurer un revenu de base au conjoint du cotisant décédé. Elle peut être versée :

  • aux conjoints mariés et non séparés légalement
  • aux conjoints en union civile (de même sexe ou de sexe différent)
  • aux conjoints de fait (de même sexe ou de sexe différent)
  • aux conjoints séparés légalement sous certaines conditions

Notez que la Régie des rentes du Québec considère comme conjoint de fait la personne avec qui vous viviez maritalement depuis :

  • au moins 3 ans ou 1 an si un enfant est né ou est à naître de votre union, ou encore si vous avez adopté un enfant.

Le montant de la rente de conjoint survivant varie selon les facteurs suivants :

  • les cotisations que votre conjoint a versées au Régime de rentes du Québec
  • votre âge
  • le fait d'avoir à votre charge des enfants de la personne décédée
  • le fait d'être invalide
  • le fait de recevoir déjà une rente de retraite ou d'invalidité.

Les montants indiqués ci-dessous sont valides jusqu'au 31 décembre 2012

Votre âge Votre situation Mensualité maximale de la rente
de conjoint survivant
Moins de 45 ans Sans enfant à charge 484,09 $
Moins de 45 ans Avec enfant(s) à charge 783,62 $
Moins de 45 ans Invalide avec ou sans enfant à charge 815,47 $
Entre 45 à 64 ans 815,47 $
65 ans ou plus Vous ne recevez pas de rente de retraite 592,00 $

Toutes les rentes du RRQ sont indexées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'inflation. Elles sont aussi imposables.

Vous pouvez recevoir la rente de conjoint survivant et votre rente de retraite ou la rente de conjoint survivant et une rente d'invalidité. Dans un tel cas, la Régie verse les deux rentes en un seul paiement mensuel. On parle alors de « rente combinée ». Le montant de la rente combinée n'est pas nécessairement égal à la somme des deux rentes, car elle est soumise à un maximum déterminé par la loi.

À noter:

  • Si votre conjoint décède dans la première année de votre mariage ou de votre union civile, des règles particulières s'appliquent.
  • Si votre conjoint recevait une rente de retraite au moment de son décès, le versement de sa rente cessera.
  • Si vous recevez une rente de conjoint survivant et que vous vous remariez, vous ne perdez pas votre rente de conjoint survivant.

3- La rente d'orphelin

La personne qui a la charge d'un enfant mineur de la personne décédée recevra une rente d'orphelin jusqu'à ce que l'enfant atteigne 18 ans. Depuis le 1er janvier 2012, la rente d'horphelin a été bonifiée. Cette hausse s'applique aussi aux rentes d'orphelin déjà en paiement. En 2012, le montant de la rente est de 224,62 $ par mois pour chaque enfant.

Pour obtenir plus d'information sur les prestations de décès du RRQ,   cliquez ici

Cette hausse s'applique aussi aux rentes d'orphelin déjà en paiement. En 2012, le montant de la rente est de 224,62 $ par mois pour chaque enfant.

Le Régime de pensions du Canada et le programme de la Sécurité de la vieillesse

Si vous travaillez en dehors du Québec mais toujours au Canada, vous cotisez probablement au Régime de pensions du Canada (RPC). Le RPC verse aussi des prestations de décès, mais les dispositions législatives régissant ces prestations diffèrent de celles du RRQ.

Les personnes veuves âgées de 60 à 64 ans peuvent également recevoir l'Allocation au survivant prévue par le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Pour obtenir plus d'information sur le Régime de pensions du Canada et le programme de la Sécurité de la vieillesse, consultez le www.servicecanada.gc.ca, sous la rubrique « Aînés ».

Si la personne décédée a travaillé à l'extérieur du Canada

Elle a peut-être cotisé au régime de ce pays. Vous pourriez avoir droit à des prestations. Si le gouvernement fédéral ou du Québec a conclu une entente de sécurité sociale avec ce pays, la Régie des rentes du Québec ou Service Canada pourra vous assister dans vos démarches. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le www.rrq.gouv.qc.ca/travail, sous la rubrique « En complément », et le www.servicecanada.gc.ca.

À savoir...

Chaque régime ou programme a sa propre définition du conjoint de fait. Vous devez donc vérifier celle de chaque organisme susceptible de vous verser une indemnité.

Ce texte vise exclusivement fournir de l'information générale sur la sécurité financière à la retraite. Cette information peut ne pas être appropriée au lecteur qui désire obtenir une information particulire sur l'un des sujets traités et ne peut pas être une garantie de résultat. Il appartient au lecteur de faire les consultations pertinentes. Cette capsule d'information n'engage pas les partenaires fournisseurs de ces informations.

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