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Le Régime de Pension du Canada

Qu'en est-il vraiment ?

 

Famille

Prestation de décès et rente du conjoint survivant

Que prévoit Le Régime de Pension du Canada au décès d'un cotisant?

 

Prestations de survivant du Régime de pensions du Canada

1. En quoi consistent les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada?

Les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada sont des montants versés à la succession d'un cotisant décédé, à l'époux ou au conjoint de fait survivant et aux enfants à charge. Il existe trois types de prestations :

  • La prestation de décès est un montant unique payable à la succession du cotisant décédé du Régime de pensions du Canada ou au nom de cette succession;
  • La pension de survivant est une pension mensuelle versée à l'époux ou au conjoint de fait survivant d'un cotisant décédé;
  • La prestation d'enfant est une prestation mensuelle versée aux enfants à charge d'un cotisant décédé.

Il est important de présenter une demande de prestations du Régime de pensions du Canada. Si vous n'en faites pas la demande, vous pourriez perdre des prestations auxquelles vous avez droit.

2. Pendant combien de temps dois-je cotiser pour que mes survivants reçoivent des prestations?

Si votre « période cotisable » au Régime de pensions du Canada dépasse neuf ans, vous devez avoir versé des cotisations pendant la moindre des périodes suivantes :

  • un tiers des années civiles de votre période cotisable;
  • 10 années civiles.
  • Vous devez avoir cotisé pour une période minimale de trois ans.
3. Qui est admissible aux prestations de survivant?

La prestation de décès du Régime de pensions du Canada est un versement global et unique effectué à la succession du cotisant décédé. S'il n'y a pas de succession, la personne responsable des frais funéraires, l'époux ou conjoint de fait survivant ou le plus proche parent peuvent être admissibles, dans cet ordre.

La pension de survivant du Régime de pensions du Canada est versée à la personne qui, au moment du décès, est l'époux ou le conjoint de fait du cotisant décédé (voir la définition de « époux » et « conjoint de fait »). Si vous êtes l'époux légal séparé et qu'il n'y a aucun conjoint de fait, vous pouvez être admissible à cette prestation.

Si votre défunt conjoint de fait de même sexe a cotisé au Régime de pensions du Canada, vous pourriez être admissible aux prestations de survivant.

La prestation d'enfant du Régime de pensions du Canada est versée à un enfant à charge naturel ou adopté du cotisant décédé ou à un enfant sous la garde et la surveillance du cotisant au moment de son décès. L'enfant doit être âgé de moins de 18 ans ou de 18 à 25 ans et fréquenter à temps plein une école ou une université. (Voir Prestations d'enfant versées à des étudiants âgés de 18 à 25 ans).

4. De quel montant est la prestation de décès?

Comme dans le cas de la plupart des prestations du Régime de pensions du Canada, le montant de la prestation de décès dépend de la durée et du montant des cotisations que vous avez versées au Régime de pensions du Canada. Le Régime de pensions du Canada calcule d'abord le montant de la pension de retraite du Régime de pensions du Canada ou celui que vous auriez reçu si vous aviez eu 65 ans au moment du décès. La prestation de décès équivaut à six mois de cette pension de retraite « calculée », jusqu'à un montant maximal de 2 500 $.

5. Quel montant un époux ou un conjoint de fait recevra-t-il?

Le montant qu'un époux ou un conjoint de fait recevra dépend :

  • du fait que l'époux ou le conjoint de fait reçoive ou non une pension de retraite ou d'invalidité du Régime de pensions du Canada (voir la section Combiner les pensions du Régime de pensions du Canada);
  • du montant des cotisations au Régime et du nombre d'années pendant lequel les cotisations sont versées;
  • de l'âge de l'époux ou du conjoint de fait au moment où le cotisant décède.

En premier lieu, le Régime de pensions du Canada calcule le montant de la pension de retraite du Régime de pensions du Canada ou celui que le cotisant aurait reçu s'il avait eu 65 ans au montant de son décès. Ensuite, selon l'âge du survivant au moment du décès du cotisant, un autre calcul est effectué.

Nous vous avons simplifier les détails menant au calcul de la prestation d'un cotisant décédé étant donné la complexité des critères de calcul du RPC. Cependant, vous trouverez au tableau ci-bas un apercu des prestations moyennes ainsi que les prestations maximales. Rappelez-vous que plus longtemps vous avez cotisé au régime, plus élevée sera la presation

Prestations de survivant du Régime de pensions du Canada

Montants des paiements du Régime de pensions du Canada
Genre de prestation Prestation moyenne
(mars 2012)
Montant maximum (2012)
Retraite (age de 65 ans) 528,92 $ 986,67 $
Invalidité 842,98 $ 1 185,50 $
Survivant – moins de 65 ans 378,38 $ 543,82 $
Survivant – 65 ans et plus 308,80 $ 592,00 $
Enfant de cotisant invalide 224,62 $ 224,62 $
Enfant de cotisant décédé 224,62 $ 224,62 $
Décès (prestation maximum – paiement unique) 2 273,66 $ 2 500,00 $
Prestations combinées
Survivant/retraite (retraite à 65 ans) 723,83 $ 986,67 $
Survivant/invalidité 973,67 $ 1 185,50 $

 

6. Qui est admissible à la prestation d'enfant, et à combien s'élève-t-elle?

Un enfant ayant perdu au moins un parent qui était cotisant au Régime de pensions du Canada peut être admissible. Pour que la prestation soit versée, le parent décédé devait répondre aux conditions de cotisation. La prestation d'enfant mensuelle est versée à un taux uniforme qui est ajusté annuellement. En 2011, la prestation d'enfant est de 218,50 $ par mois. Un enfant peut recevoir jusqu'à deux prestations si : les deux parents ont versé des cotisations au Régime de pensions du Canada pour le nombre minimal d'années; chaque parent est, soit invalide (conformément aux règles du Régime de pensions du Canada) ou décédé. Notre section concernant les prestations d'invalidité peut vous fournir des renseignements à ce sujet. Remarque : Si l'enfant a moins de 18 ans, la prestation est habituellement versée à la personne avec qui l'enfant habite. Toutefois, dans quelques cas, la prestation peut être versée à l'enfant qui en fait la demande. Si l'enfant a 18 ans ou plus, et est admissible à la prestation parce qu'il fréquente à plein temps une école ou une université, la prestation lui est versée directement lorsqu'il en fait la demande.

Si vous travaillez en dehors du Québec mais toujours au Canada, vous cotisez probablement au Régime de pensions du Canada (RPC). Le RPC verse aussi des prestations de décès, mais les dispositions législatives régissant ces prestations diffèrent de celles du RRQ.

Les personnes veuves âgées de 60 à 64 ans peuvent également recevoir l'Allocation au survivant prévue par le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Pour obtenir plus d'information sur le Régime de pensions du Canada et le programme de la Sécurité de la vieillesse, consultez
  le site de Service Canada sous la rubrique « Aînés ».

Si la personne décédée a travaillé à l'extérieur du Canada

Elle a peut-être cotisé au régime de ce pays. Vous pourriez avoir droit à des prestations. Si le gouvernement fédéral ou du Québec a conclu une entente de sécurité sociale avec ce pays, la Régie des rentes du Québec ou Service Canada pourra vous assister dans vos démarches. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le www.rrq.gouv.qc.ca/travail, sous la rubrique « En complément », et le www.servicecanada.gc.ca.

Les régimes privés de retraite

Lorsqu'une personne participe à un régime privé de retraite, des prestations sont généralement payables à son décès. Vérifiez auprès de l'administrateur du régime de cette personne si de telles prestations sont prévues.

Autres indemnisations en cas de décès

Outre les prestations de décès prévues précédemment, il existe d'autres organismes qui prévoient une indemnisation au décès.

Les compagnies d'assurance

Certaines compagnies d'assurance offrent des assurances vie individuelles ou collectives. Vérifiez si la personne décédée a souscrit une telle assurance et vérifiez les modalités de paiement des prestations.

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

Lorsqu'une personne décède des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, une indemnité de décès est prévue par la CSST. Pour plus d'information, renseignez-vous auprès de l'employeur de la personne décédée.

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

Lorsqu'une personne décède des suites d'un d'accident d'automobile, la SAAQ verse une indemnité de décès. Pour plus d'information, consultez le www.saaq.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Victime d'accident ».

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Une prestation spéciale peut être accordée par le Ministère pour rembourser le coût des frais funéraires d'une personne décédée, sans que cette dernière soit nécessairement prestataire d'une aide financière de dernier recours (aide sociale). Pour plus d'information, consultez le www.mess.gouv.qc.ca, sous la rubrique « L'aide financière ».

Le Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels

Québec a prévu des mesures visant à aider et à indemniser les victimes d'actes criminels. Pour plus d'information, consultez le www.ivac.qc.ca, sous la rubrique « Victimes d'actes criminels ».

À savoir...

Chaque régime ou programme a sa propre définition du conjoint de fait. Vous devez donc vérifier celle de chaque organisme susceptible de vous verser une indemnité.

Ce texte vise exclusivement fournir de l'information générale sur la sécurité financière à la retraite. Cette information peut ne pas être appropriée au lecteur qui désire obtenir une information particulire sur l'un des sujets traités et ne peut pas être une garantie de résultat. Il appartient au lecteur de faire les consultations pertinentes. Cette capsule d'information n'engage pas les partenaires fournisseurs de ces informations.

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