Assurance-vie101.ca

Formation 101 en assurance-vie
Comment trouver un bon agent ?
Conseils
Répertoire des représentants ?
Calculer vos besoins financiers
Entrée des représentants

 

Les régimes gouvernementaux au Canada

Qu'en est-il vraiment ?

Famille

Prestation de décès et rente du conjoint survivant

Que prévoient les régimes de retraite au décès d'un cotisant?

Voici ce que prévoient les régimes publics, les régimes privés et les autres organismes au décès d'un cotisant au Canada.

Tout d'abord, sachez qu'au Canada, il y a deux régimes publics de retraite et de prestations de décès. En effet, il y a le Régime de pension du Canada (R.P.C) ainsi que le Régime de rentes du Québec (R.R.Q). Vous aurez compris que si vous etes un résident du Québec, c'est le Régime des Rentes du Québec qui s'applique alors que si vous résidez dans toute autre province, c'est le R.P.C qui s'applique à vous.

Cliquez ici pour les résidents du Québec

Cliquez ici pour les résidents d'une province autre que le Québec

 

Autres indemnisations en cas de décès

Outre les prestations de décès prévues précédemment, il existe d'autres organismes qui prévoient une indemnisation au décès.

Les régimes privés de retraite

Lorsqu'une personne participe à un régime privé de retraite, des prestations sont généralement payables à son décès. Vérifiez auprès de l'administrateur du régime de cette personne si de telles prestations sont prévues.

Les compagnies d'assurance

Certaines compagnies d'assurance offrent des assurances vie individuelles ou collectives. Vérifiez si la personne décédée a souscrit une telle assurance et vérifiez les modalités de paiement des prestations.

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

Lorsqu'une personne décède des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, une indemnité de décès est prévue par la CSST. Pour plus d'information, renseignez-vous auprès de l'employeur de la personne décédée.

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

Lorsqu'une personne décède des suites d'un d'accident d'automobile, la SAAQ verse une indemnité de décès. Pour plus d'information, consultez le www.saaq.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Victime d'accident ».

Le Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale

Une prestation spéciale peut être accordée par le Ministère pour rembourser le coût des frais funéraires d'une personne décédée, sans que cette dernière soit nécessairement prestataire d'une aide financière de dernier recours (aide sociale). Pour plus d'information, consultez le www.mess.gouv.qc.ca, sous la rubrique « L'aide financière ».

Le Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels

Québec a prévu des mesures visant à aider et à indemniser les victimes d'actes criminels. Pour plus d'information, consultez le www.ivac.qc.ca, sous la rubrique « Victimes d'actes criminels ».

À savoir...

Chaque régime ou programme a sa propre définition du conjoint de fait. Vous devez donc vérifier celle de chaque organisme susceptible de vous verser une indemnité.

Ce texte vise exclusivement fournir de l'information générale sur la sécurité financière. Cette information peut ne pas être appropriée au lecteur qui désire obtenir une information particulière sur l'un des sujets traités et ne peut pas être une garantie de résultat. Il appartient au lecteur de faire les consultations pertinentes. Cette capsule d'information n'engage pas les partenaires fournisseurs de ces informations.